Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Nous voterons naturellement contre l’amendement présenté par Mme Dalloz. Je voudrais simplement souligner l’extraordinaire créativité dont fait preuve l’Association des départements de France pour contribuer à rendre notre système de solidarité moins simple et moins lisible. Dans le seul projet de loi de finances pour 2014, nous serons passés d...
Le redressement dans la justice et la redistribution, c’est un principe inscrit au coeur de la République. Certains le conteste, et c’est regrettable, mais il est au fondement de notre engagement. Mais il faut regarder la réalité qu’il y a derrière les chiffres. On parle beaucoup des DMTO parisiens. Leur volume peut être impressionnant, mais ce...
Mais si, monsieur de Courson, interrogez la chambre des notaires et vous verrez. Les mutations, l’année dernière, se sont globalement effondrées. La valeur faciale peut apparaître élevée, pour une vente à un Qatari, qui masque une vraie dépression des mutations. J’attire l’attention de l’ensemble de nos collègues sur le miroir aux alouettes que...
Le débat ouvert par l’amendement du Gouvernement et poursuivi par l’amendement présenté par Mme Delga est tout à fait passionnant. Je conseille à l’ensemble de nos collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, de lire l’ouvrage très court de Laurent Davezies intitulé La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale, proprement ...
Tout cela nourrit le débat sur l’amendement présenté par Mme Delga et sur les propos de M. le président de l’assemblée des départements de France, lui-même parlementaire et qui pourrait donc contribuer.
C’est peut-être là le problème ! Qu’il vienne à nos côtés exiger la mesure des vrais transferts dans ce pays et la vraie bataille pour l’égalité territoriale ! Je note, madame la ministre, votre volonté d’avancer et de préciser davantage encore les efforts que vous demandez à tous les territoires et à certains en particulier plus qu’à d’autres....
