Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (nos 1336, 1623).
Sur l’article 3, je suis saisie d’un amendement n°3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Sur l’article 5, je suis saisie d’un amendement no 5 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
