Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (nos 1700, 1807).
Ce matin, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Nous en venons aux amendements à l’article 3. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 9.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mes chers collègues, à mon tour de dire un mot. Vous ne le saviez pas, mais c’était la dernière séance de M. Jean-Paul Lortet, huissier au service de la séance, qui est entré à l’Assemblée en 1974, au temps d’Edgar Faure, et qui est arrivé au service de la séance en 1986. Il partira à la retraite le 1er avril prochain, pendant la période de sus...
