Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 3)

En ce qui me concerne, je suis assez peu sensible à l’heure à laquelle nous débattons. Je ne vois pas pourquoi un amendement aurait plus ou moins de valeur selon qu’il est examiné à quinze heures ou à deux heures moins le quart du matin

D’autant plus que, s’il est vrai que nous discutons d’un sujet extrêmement important à une heure tardive, ce n’est pas de notre fait. Je constate par ailleurs qu’il n’y a pas unanimité dans cet hémicycle, mais simplement unité de la majorité parlementaire et opposition absolue de l’autre côté de l’hémicycle, ce qui paraît plutôt sain. Je const...

Si nous avions cet engagement, nous pourrions à nouveau nous concentrer sur le coeur de ce texte extrêmement important dont nous n’avons jusqu’à présent examiné que les trois premiers articles…

…alors même que nous sommes tous d’accord pour supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs dont nous avions dénoncé par avance l’inefficacité et le coût. Je ne sais pas si le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement va nous rejoindre – peut-être avez-vous des informations à ce sujet, monsieur le président…

S’il ne nous rejoint pas très rapidement, nous attendrons qu’il le fasse demain matin, afin de nous confirmer l’engagement du Gouvernement. Nous pourrions alors retirer nos amendements et nous engager à soutenir la proposition de loi du groupe GDR.