Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (no 2041).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapé...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 41. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 59. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l’amendement no 37.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 20. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 15.
Veuillez m’excuser, madame la secrétaire d’État, mais vous aurez l’occasion de répondre lors de la discussion des nombreux amendements qui restent à débattre.
Nous reprenons la discussion de l’article 1er. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 22.
