Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30 — Nomination des dirigeants de la sncf, De loi organique
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (nos 1877, 1999, 1991).
Ce texte a fait l’objet d’une discussion générale commune avec le projet de loi portant réforme ferroviaire. J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 24 juin, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Gilles Savary,...
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
