Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 6)

Je crois qu’il est effectivement plus sage d’attendre, mais nous aimerions que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d’État, si la familialisation de l’ATA est envisageable. Le groupe SRC s’était exprimé en ce sens lors de la présentation par Mme Dubié et M. Richard du rapport du comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale.