Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements de suppression, nos 61, 168, 182 et 197, sur lesquels je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement n° 61.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 96 Nombre de suffrages exprimés: 92 Majorité absolue: 47 Pour l’adoption: 31 contre: 61 (Les amendements identiques nos 61, 168, 182 et 197 ne sont pas adoptés.)
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 177. La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 177.
Je suis saisie d’un amendement no 211 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 226 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 19 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 6.
M. le rapporteur a déjà donné l’avis de la commission sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d’un amendement no 33, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 224. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 224 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 33.
Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 71 Nombre de suffrages exprimés: 68 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 49 contre: 19 (L’article 3, amendé, est adopté.)
