Les interventions de Sauveur Gandolfi-Scheit sur ce dossier
304 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 4C au texte N° 4061 - Article 60 (Retiré)
Mme Vautrin, M. Wauquiez, M. Gosselin, M. Costes, M. Daubresse, M. Perrut, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat, M. Morel-A...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, après le mot : « tiers », sont insérés les mots :« et à la majorité des conseils municipaux des communes membres intéressées ». Exposé sommaire : La mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale,...
17/10/2016 — Amendement N° 3C au texte N° 4061 - Article 29 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Myard, M. Fromion, M. Hetzel, M. Viala, M. Vitel, M. Suguenot, M. Christ, M. Tétart, M. Furst, M. Str...
{"dispositifAmdtCredit": {"totalAE": {"solde": "0", "montantPositif": "7000000", "montantNegatif": "7000000"}, "totalCP": {"solde": "0", "montantPositif": "0", "montantNegatif": "0"}, "listeProgrammes": {"programme": [{"AE": {"montantPositif": "7000000", "montantNegatif": "0"}, "lignesCredits": null, "libelle": "Patrimoines", "action": "modifica...
17/10/2016 — Amendement N° 2C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Philippe Armand Martin, M. Mariani, M. Suguenot, M. Ledoux, M. Christ, M. Gandolfi-Scheit, Mme Vautrin, M. Vitel, ...
I. – Le a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération est maintenue y compris pour les pressoirs dès lors que les prestations de pressurage réalisées pour des tiers se limite à 50 % de la production d’une exploitation. » II. – La perte de recettes pour les collectivités t...
13/10/2016 — Amendement N° CF7C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Wauquiez, M. Gosselin, M. Costes, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Lurton, M. Perrut, M. Gandolfi-Scheit, ...
Au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, après le mot : « tiers », sont insérés les mots :« et à la majorité des conseils municipaux des communes membres intéressées ». Exposé sommaire : La mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale, dans le cadre de la loi NOTRE, prévoit des fusions d’é...
