La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 841) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er bis32M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
1er bis1M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
1er bis2 rect.M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
1er bis33M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
1er ter3M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
1er quater4M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
235M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
238M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
239M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
2 bis6M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
2 bis40M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
2 bis5M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
2 bis29Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCAccepté
2 ter A7M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
2 quater8M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
2 quater23M. MARLEIX AlainUMPRepoussé
2 quinquies46M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
2 quinquies9M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
2 quinquies10 rect.M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
342M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
311M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
312 rect.M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
330Gouvernement Accepté
313M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
443M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
414M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
425M. MARLEIX AlainUMPRepoussé
415 rect.M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
426M. MARLEIX AlainUMPRepoussé
4 bis44M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
4 quater47Gouvernement Accepté
4 quinquies16M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
4 sexies45M. CHASSAIGNE AndréGDRRepoussé
4 sexies17M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
4 sexies18M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
4 sexies19M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
4 nonies21M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
4 nonies20M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté
4 decies24M. MARLEIX AlainUMPRepoussé
4 decies28M. MARLEIX AlainUMPRepoussé
4 decies27M. MARLEIX AlainUMPRepoussé
722M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPAccepté

La séance est levée à 12 heures 15.