Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 11 avril 2013 à 9h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Hélène Geoffroy, ancienne députée de la 7ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
