Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 16 avril 2013 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en lecture définitive, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Mes chers collègues, Nous examinons aujourd'hui en lecture définitive le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le Sénat a rejeté hier ce texte en nouvelle lecture.
Aux termes de l'article 45 de la Constitution, nous n'avons d'autre choix que d'adopter le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, aucun amendement adopté en séance par le Sénat ne pouvant être repris en raison de ce rejet.
Je suppose que le rapporteur va vous inviter à adopter le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Nous aurons le débat en séance tout à l'heure.
Je vous invite effectivement à adopter le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La séance est levée à 15 heures.
