La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 40.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) et les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 884) (M. Hugues Fourage, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 884)

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er57Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
1er73M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er11M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
27Mme LEMAIRE AxelleSRCAccepté
28M. CORDERY PhilipSRCAccepté
2 bis58Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
1951M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
Avant 20 AA13M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
20 AA16M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
20 AA59Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
20 A60Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
20 A17M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
20 B18M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
20 C19M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
Après 20 C6M. MARIANI ThierryUMPRepoussé
Après 20 C74 rect.M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 20 C5M. MARIANI ThierryUMPRepoussé
2020M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
2014Mme LEMAIRE AxelleSRCAccepté
2075M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
2077M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
2076M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
2015Mme LEMAIRE AxelleSRCRepoussé
2122Mme LEMAIRE AxelleSRCAccepté
2121M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
2223M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
2224M. LEROY ArnaudSRCAccepté
2952M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
2925M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
Avant 29 bis26M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
Avant 29 bis27M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 bis61Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 bis29M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 bis28M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 bis79M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 bis62Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 bis9M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 bis78 rect.M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 ter31M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 quater63Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 quater81M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 quater32M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 quinquies33M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 sexies83M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 sexies65Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 sexies34M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 septies66Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 septies35M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 septies10Mme LEMAIRE AxelleSRCAccepté
29 septies94 (sous-amendement)M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
29 nonies68Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 nonies67Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 nonies36M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 decies54M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
29 decies55M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
29 decies95 (sous-amendement)M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 duodecies72Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 quindecies84M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 octodecies85M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 novodecies86M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Avant 29 vicies37M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 vicies38M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 vicies87M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 vicies Tableau annexé1 rect.M. MARSAUD AlainUMPRepoussé
29 vicies Tableau annexé69Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
29 vicies Tableau annexé88 rect.M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 vicies Tableau annexé39M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 unvicies40M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 duovicies41M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 tervicies42M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 quatervicies43M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 quatervicies89M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
29 quinvicies44M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
29 sexvicies56M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
33 bis45M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
33 undecies90M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
3446M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
3412 rect.M. LE BORGN' Pierre-YvesSRCRepoussé
3491M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
3447M. CORDERY PhilipSRCAccepté
3493 (sous-amendement)M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
3448M. CORDERY PhilipSRCAccepté
3492 (sous-amendement)M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
3549M. CORDERY PhilipSRCRepoussé
3771Mme SCHMID ClaudineUMPRepoussé
3750M. CORDERY PhilipSRCRepoussé

La séance est levée à 15 heures.