Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 14 mai 2013 à 14h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
