Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 15 mai 2013 à 14h00 :

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes  
  UMP et rattachés  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

• Est intervenu :
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Gilles Bourdouleix, ancien député NI de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
  • Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
  • Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)