La parole est à Martial Saddier.

L'ensemble des commissaires UMP a bien compris le caractère formel de l'audition, ce matin, de Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d'investissement, audition commune à notre commission ainsi qu'à celles des finances et des affaires économiques. Il me semblera cependant utile que Nicolas Dufourcq puisse revenir devant notre commission afin que nous puissions l'entendre sur les aspects environnementaux de la mission qui lui a été confiée. Je rappelle que nous avons tous souhaité, lors de l'examen du projet portant création de cette banque, que le développement durable soit une composante essentielle de son action.

L'audition de ce matin s'est en effet déroulée dans des délais contraints, puisque M. Nicolas Dufourcq devait se rendre à 11 heures au Sénat pour y être de nouveau auditionné. Je m'engage à ce qu'une nouvelle invitation lui soit lancée pour qu'il revienne devant notre commission sur des préoccupations que, vous l'avez rappelé, nous partageons tous.

Par ailleurs, je vous indique que je ne m'interdis pas, à l'avenir, de prendre des initiatives afin que notre commission puisse se réunir le jeudi matin, ce qui permettrait d'ajouter des créneaux à un calendrier sinon par trop étroit compte tenu de notre charge de travail.

Puis la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur).

Elle a accepté les amendements suivants :