La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1130) (M. Yann Galut, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er76Mme POCHON ElisabethSRCRepoussé
1er22M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
1er48M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 1er17M. GOASDOUÉ YvesSRCAccepté
Après 1er bis74M. SANSU NicolasGDRAccepté
1er quater32M. GALUT YannSRCAccepté
Après 1er quater24M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
Après 1er quater41M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 1er quater49M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 21M. DUPONT-AIGNAN NicolasNIRepoussé
Après 234M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 240M. SANSU NicolasGDRRepoussé
342M. SANSU NicolasGDRRepoussé
388Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
326M. VIGIER PhilippeUDIRepoussé
36M. DUPONT-AIGNAN NicolasNIRepoussé
338M. SANSU NicolasGDRRepoussé
364M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
365M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 344M. SANSU NicolasGDRAccepté
Après 368M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 369M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 370M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 391M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 383Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 345M. SANSU NicolasGDRAccepté
Après 393Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 386Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 395Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
3 bis5M. DUPONT-AIGNAN NicolasNIRepoussé
Après 3 quater81Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 3 quater82Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
521M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
531M. CENSI YvesUMPRepoussé
Après 697GouvernementAccepté
Après 9 bis28M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
Après 9 bis72M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 9 sexies50M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPAccepté
9 septies33M. GALUT YannSRCAccepté
9 septies73M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
9 septies52M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 9 septies53M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
1084Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 10 quater75M. CHERKI PascalSRCAccepté
1120M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
1130M. CENSI YvesUMPRepoussé
1185Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1118M. GOASDOUÉ YvesSRCAccepté
Après 1196Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1180Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1160M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 1159M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 1143M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 1189Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1178Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1154Mme BERGER KarineSRCRepoussé
Après 1155Mme BERGER KarineSRCRepoussé
Après 1179Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1146M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 1194M. BACHELAY GuillaumeSRCAccepté
Après 1187Mme MAZETIER SandrineSRCAccepté
Après 1177M. GOASDOUÉ YvesSRCAccepté
11 sexies58M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 11 sexies4M. DUPONT-AIGNAN NicolasNIRepoussé
Après 11 sexies37M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 11 sexies56M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
11 septies71M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 11 octies2M. DUPONT-AIGNAN NicolasNIRepoussé
Après 11 octies36M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 11 octies3M. DUPONT-AIGNAN NicolasNIRepoussé
Après 11 octies35M. SANSU NicolasGDRRepoussé
Après 11 octies61M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 11 octies63M. ALAUZET ÉricEcoloAccepté
Après 11 octies62M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
Après 11 octies39M. SANSU NicolasGDRRepoussé
148M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
159M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
1592M. COLLARD GilbertNIRepoussé
1514M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
1610M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
1711M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
1912M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
2013M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
Après 2129M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1131) (M. Yann Galut, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
1er2M. COLLARD GilbertNIRepoussé

La séance est levée à 15 heures.