Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 19 juin 2013 à 14h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
