Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 25 juin 2013 à 17h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Philippe Baumel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Carole Delga, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean-Luc Drapeau, ancien député de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Yannick Moreau, ancien député LR de la 3ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
- Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Guy Teissier, ancien député LR de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Ericka Bareigts, ancienne députée de la 1ère circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
