Commission des affaires européennes
Députés présents à la réunion du 26 juin 2013 à 9h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (9 preuves)
- Danielle Auroi, ancienne députée NI de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (7 preuves)
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (9 preuves)
- Xavier Bertrand, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (9 preuves)
- Alain Bocquet, ancien député GDR de la 20ème circonscription du Nord (7 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (9 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (9 preuves)
- Yves Censi, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Aveyron (9 preuves)
- Gérard Charasse, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de l'Allier (7 preuves)
- Gaby Charroux, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (9 preuves)
- Seybah Dagoma, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de Paris (7 preuves)
- Nicolas Dupont-Aignan, ancien député NI de la 8ème circonscription de l'Essonne (7 preuves)
- Christian Eckert, ancien député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (9 preuves)
- Jean Glavany, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hautes-Pyrénées (7 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (7 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (9 preuves)
- Pierre Lellouche, ancien député LR de la 1ère circonscription de Paris (7 preuves)
- Hervé Mariton, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Drôme (9 preuves)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (7 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (9 preuves)
- Axel Poniatowski, ancien député LR de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (7 preuves)
- Valérie Rabault, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (9 preuves)
- Thomas Thévenoud, ancien député NI de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (9 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nicole Ameline, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Calvados (4 preuves)
- Pouria Amirshahi, ancien député NI de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
- Avi Assouly, ancien député de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
- Alexis Bachelay, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Guillaume Bachelay, ancien député SER de la 4ème circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
- Patrick Balkany, ancien député LR de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- François Baroin, ancien député de la 3ème circonscription de l'Aube (4 preuves)
- Philippe Baumel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
- Jean-Marie Beffara, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (6 preuves)
- Karine Berger, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Hautes-Alpes (6 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (6 preuves)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Gwenegan Bui, ancien député de la 4ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (4 preuves)
- Olivier Carré, ancien député LR de la 1ère circonscription du Loiret (6 preuves)
- Guy-Michel Chauveau, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Sarthe (4 preuves)
- Pascal Cherki, ancien député SER de la 11ème circonscription de Paris (6 preuves)
- Jean-Louis Christ, ancien député LR de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (6 preuves)
- Philippe Cochet, ancien député LR de la 5ème circonscription du Rhône (4 preuves)
- François Cornut-Gentille, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Marne (6 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (6 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (6 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
- Olivier Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (6 preuves)
- Carole Delga, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de la Haute-Garonne (6 preuves)
- Jean-Louis Destans, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
- Jean-Pierre Dufau, ancien député SER de la 2ème circonscription des Landes (4 preuves)
- William Dumas, ancien député SER de la 5ème circonscription du Gard (6 preuves)
- Henri Emmanuelli, ancien député SER de la 3ème circonscription des Landes (4 preuves)
- Olivier Faure, ancien député SER de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne (6 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (6 preuves)
- François Fillon, ancien député LR de la 2ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de l'Yonne (4 preuves)
- Marc Francina, ancien député LR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (6 preuves)
- Jean-Claude Fruteau, ancien député SER de la 5ème circonscription de la Réunion (6 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (6 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (4 preuves)
- Annick Girardin, ancienne députée NI de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (6 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (6 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (6 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (6 preuves)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
- Jean-Claude Guibal, ancien député LR de la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
- Jean-Jacques Guillet, ancien député LR de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Chantal Guittet, ancienne députée SER de la 5ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Françoise Imbert, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Serge Janquin, ancien député SER de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Yves Jégo, ancien député UDI de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne (6 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (6 preuves)
- Laurent Kalinowski, ancien député SER de la 6ème circonscription de la Moselle (4 preuves)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député UDI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (6 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (6 preuves)
- Jean-François Lamour, ancien député LR de la 13ème circonscription de Paris (6 preuves)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
- Jean-Marie Le Guen, ancien député de la 9ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (6 preuves)
- Patrick Lemasle, ancien député SER de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Pierre Lequiller, ancien député LR de la 4ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (6 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
- Jean-Philippe Mallé, ancien député de la 11ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Oise (6 preuves)
- Thierry Mandon, ancien député de la 9ème circonscription de l'Essonne (6 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (4 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (6 preuves)
- Valérie Pecresse, ancienne députée LR de la 2ème circonscription des Yvelines (6 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (6 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (6 preuves)
- Camille de Rocca Serra, ancien député LR de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (6 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (4 preuves)
- André Santini, ancien député UDI de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Eva Sas, ancienne députée NI de la 7ème circonscription de l'Essonne (6 preuves)
- François Scellier, ancien député LR de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (6 preuves)
- Michel Terrot, ancien député LR de la 12ème circonscription du Rhône (4 preuves)
- Michel Vergnier, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Creuse (6 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député UDI de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (6 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (4 preuves)
