Commission des affaires sociales
Députés présents à la réunion du 3 octobre 2012 à 9h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Nièvre (3 preuves)
- Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Rémi Delatte, ancien député LR de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Chaynesse Khirouni, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Isabelle Le Callennec, ancienne députée LR de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Dominique Orliac, ancienne députée RRDP de la 1ère circonscription du Lot (3 preuves)
- Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Bérengère Poletti, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Arnaud Robinet, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Marne (3 preuves)
- Gérard Sebaoun, ancien député SER de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Fernand Siré, ancien député LR de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Bernard Accoyer, ancien député LR de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Gers (2 preuves)
- Kheira Bouziane-Laroussi, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Sylviane Bulteau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Jean-Noël Carpentier, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Fanélie Carrey-Conte, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Pierre Door, ancien député LR de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Jacqueline Fraysse, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Linda Gourjade, ancienne députée SER de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Henri Guaino, ancien député LR de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Sandrine Hurel, ancienne députée de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Christian Hutin, ancien député SER de la 13ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Michel Issindou, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Denis Jacquat, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Annie Le Houerou, ancienne députée SER de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Céleste Lett, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Michel Liebgott, ancien député SER de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Gabrielle Louis-Carabin, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Véronique Massonneau, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Pierre Morange, ancien député LR de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Ségolène Neuville, ancienne députée de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Luce Pane, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Martine Pinville, ancienne députée de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Barbara Romagnan, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Dominique Tian, ancien député LR de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-Louis Touraine, ancien député SER de la 3ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Olivier Véran, ancien député de la 1ère circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Francis Vercamer, ancien député UDI de la 7ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député LR de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
