Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Réunion du 15 mai 2013 à 11h45
La réunion
La séance est ouverte à onze heures quarante-cinq.
La commission s'est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
| Président | M. Charles de COURSON |
| Vice-présidents | M. Patrick DEVEDJIAN M. Hugues FOURAGE M. Philippe HOUILLON Mme Cécile UNTERMAIER |
| Secrétaires | M. Gérald DARMANIN M. Sergio CORONADO M. Jean-Philippe NILOR M. Stéphane SAINT-ANDRÉ |
Puis la Commission a désigné M. Alain CLAEYS comme rapporteur.
La séance est levée à douze heures trente.
