Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Députés présents à la réunion du 15 mai 2013 à 11h45 :

  PCF, PG, ultra-marins  
  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)    Radicaux  
  Centristes    UMP et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Philippe Nilor, ancien député GDR de la 4ème circonscription de Martinique (1 preuve)
• Assistaient à la réunion :
  • Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
  • Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Emeric Bréhier, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
  • Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
  • Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (1 preuve)
  • Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
  • Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
  • Stéphane Saint-André, ancien député RRDP de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)