Commission de la défense nationale et des forces armées

Réunion du 23 octobre 2013 à 19h45

Résumé de la réunion

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La réunion

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La séance est ouverte à dix-neuf heures cinquante.

Après l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2013 à 16 heures 15), la commission de la défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Défense » pour 2014.

La commission examine l'amendement DN22 de M. Fromion.

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Je tiens à préciser que si cet amendement ne comprend que mon nom, j'y associe l'ensemble des commissaires du groupe UMP.

Nos forces armées sont confrontées à un réel déficit d'entraînement à cause de l'insuffisance des moyens qui leur sont accordés par le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». La lecture des indicateurs de performance figurant dans le « bleu budgétaire » confirme cette appréciation. Elle permet de constater une réduction dangereuse, pour tout dire inacceptable, des ratios d'entraînement des forces. Les journées d'activité par homme, les heures de vol des pilotes et les jours de mer par bâtiment sont réduits de façon déraisonnable.

Je propose d'inverser cette tendance en prélevant un milliard d'euros sur le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » pour les verser au programme 178. Les crédits du programme 402 sont abondés cette année par les ressources exceptionnelles issues du plan d'investissements d'avenir (PIA) et je considère plus urgent de privilégier l'entraînement des forces aux dépenses de recherche, qui peuvent être légèrement décalées.

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Je suis totalement défavorable à cet amendement. Les ressources exceptionnelles attendues pour la mission « Défense » sont de 1,7 milliard d'euros pour l'année 2014, dont l'essentiel vient effectivement du PIA. Il est fondamental que notre recherche en bénéficie.

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Je tiens à préciser que le programme 402 finance les recherches nécessaires en matière de dissuasion et d'observation spatiale, et notamment le programme MUSIS dont vous connaissez tous l'importance pour nos armées.

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Je souligne que mon amendement ne concerne que l'action du programme 402 finançant la recherche en matière de dissuasion nucléaire.

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Encore mieux, venant d'un gaulliste comme vous !

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Je considère en effet que le nucléaire peut sans doute consentir un léger décalage dans le temps au profit de la priorité assumée de l'entraînement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN22. Elle examine ensuite l'amendement DN18 de M. Fromion.

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Cet amendement propose d'abonder les crédits du programme 178 pour financer l'acquisition de nouveaux canons d'artillerie de gros calibre CAESAR. Alors que la précédente LPM prévoyait l'acquisition de nouveaux systèmes, le projet actuel de LPM ne prévoit aucune commande dans ce domaine. Nous risquons donc de perdre notre compétence artillerie de gros calibre. Cela irait à l'encontre de ce que nous avait affirmé le ministre tout à l'heure, à savoir que le projet de LPM ne comportait aucun risque de rupture capacitaire. Poursuivons donc le programme CAESAR, comme nous le faisons avec le Rafale, pour maintenir un seuil minimum de compétence.

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Le ministre vient de nous expliquer que ce risque de rupture capacitaire n'existait pas pour le moment. Il est trop tôt pour effectuer de nouvelles commandes. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN18. Elle examine ensuite l'amendement DN19 de M. Fromion.

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Le ministre s'est déjà exprimé sur les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC) et a rappelé leur importance. La faible dotation qu'ils reçoivent au sein du programme 178 rend difficile l'accomplissement des missions de l'état-major de l'armée de terre. Année après année, les chefs d'état-major successifs de l'armée de terre attirent notre attention sur la faiblesse de ces dotations. Il faut donc remédier à cette situation et faire en sorte que ces équipements ne soient pas les laissés pour compte de la programmation.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN19. Elle examine ensuite l'amendement DN20 de M. Fromion.

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Cet amendement est la déclinaison du précédent pour les forces navales.

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Cet amendement propose d'augmenter les crédits d'EAC des forces navales de 50 millions d'euros pour 2014. Mais le projet de loi de finances prévoit déjà de les augmenter de 45 millions en 2014, soit une augmentation de 86 % par rapport à l'année passée. Je dirais donc que cet amendement est satisfait.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN20. Elle examine ensuite l'amendement DN21 de M. Fromion.

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Comme les deux précédents, cet amendement propose d'augmenter les crédits d'EAC mais, cette fois, de l'armée de l'air.

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Je suis d'accord sur le fond de cet amendement et l'importance qui doit être accordée aux crédits d'EAC de l'armée de l'air. Mais le problème est que cet amendement prélève des crédits sur le programme 402, qui est tout aussi important.

On comprendra donc que je ne peux donner un avis favorable à cette proposition, car j'ai déjà annoncé que je donnerai un avis défavorable aux crédits « Préparation et emploi des forces » de l'armée de l'air. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement.

La commission rejette l'amendement DN21.

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Nous allons maintenant passer aux votes sur les crédits de la mission « Défense ».

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Je tiens à préciser que je m'abstiendrai sur les crédits concernant le « Soutien logistique et interarmées ».

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».

Après avoir entendu les conclusions du rapporteur pour avis déclarant s'abstenir, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Soutien logistique et interarmées » de la mission « Défense ».

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption les crédits « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » de la mission « Défense ».

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Préparation et emploi des forces : Marine » de la mission « Défense ».

Après avoir entendu les conclusions du rapporteur pour avis préconisant un avis défavorable, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Préparation et emploi des forces : Air » de la mission « Défense ».

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Équipement des forces – Dissuasion » de la mission « Défense ».

La séance est levée à vingt heures.