Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 24 octobre 2013 à 12h15 :
- Sont intervenus :
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
