La séance est ouverte à 18 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président.

À l'issue de l'audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2013), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l'intérieur » et de M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Article 61 : Dématérialisation partielle de la propagande électorale

La Commission adopte les deux amendements identiques de suppression n osII-CL18 de Mme Cécile Untermaier et II–CL19 de M. Paul Molac, rapporteur pour avis.

Puis, conformément aux conclusions de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l'intérieur », et de M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » pour 2014.

La séance est levée à 18 heures 35.