Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 30 octobre 2013 à 16h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Philip Cordery, ancien député SER de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
