La réunion
Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mercredi 6 novembre 2013
Co-présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission des affaires européennes et de M. Jean-Jacques Urvos Président de la Commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la république
La séance est ouverte à 16 h 40
Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/2339.
La séance est levée à 17 h 45
