Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 4 décembre 2013 à 9h45 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (3 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député LR de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (3 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (3 preuves)
- David Douillet, ancien député LR de la 12ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (3 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (3 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Jean-Luc Moudenc, ancien député de la 3ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Gilbert Sauvan, ancien député SER de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (3 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Laurence Abeille, ancienne députée NI de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Yves Albarello, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Alexis Bachelay, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Claude de Ganay, ancien député LR de la 3ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Alain Gest, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Franck Montaugé, ancien député de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
- Alain Moyne-Bressand, ancien député LR de la 6ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
