Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 10 décembre 2013 à 17h00 :
- Sont intervenus :
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Edith Gueugneau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Valérie Corre, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Florence Delaunay, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Ségolène Neuville, ancienne députée de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Sylvie Tolmont, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
