La séance est ouverte à 23 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

À l'issue de l'audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, (voir le compte rendu de la commission élargie du 23 octobre 2012), la Commission examine, pour avis, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur pour avis « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »).

Conformément aux conclusions de M. Paul Molac pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative » et contrairement à l'avis de M. Gilles Bourdouleix, pour les programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission «Administration générale et territoriale de l'État » pour 2013.

La séance est levée à 23 heures 05.