Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 23 octobre 2012 à 21h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député NI de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Candelier, ancien député GDR de la 16ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Frédéric Reiss, ancien député LR de la 8ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jean-Luc Reitzer, ancien député LR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
