Commission des affaires sociales
Réunion du 24 octobre 2012 à 13h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 24 octobre 2012
La séance est ouverte à treize heures quinze.
(Présidence de Mme Martine Carrillon-Couvreur, vice-présidente de la Commission)
À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville, la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2013 du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » sur le rapport de M. Jean-Louis Roumégas.
Article 46 : État B – Mission « Égalité des territoires, logement et ville »
Je demande l'avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2013.
Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 177 de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
La séance est levée à treize heures vingt.
