Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du 23 juin 2014 à 15h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • additionnelle
  • attractivité
  • clientèle
  • constituent
  • diriger
  • plafond
  • séjour
  • taxe
  • touristique

La réunion

Source

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024).

Sur l'amendement n° 68 :

Permalien
Rapporteur générale

Une discussion est en cours avec le Gouvernement en ce qui concerne le contenu de cet amendement. J'y suis défavorable en l'état compte tenu de sa rédaction.

Sur l'amendement 251 :

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Il s'agit d'une augmentation de la taxe de séjour pour financer le Grand Paris, à laquelle je suis défavorable.

Permalien
Rapporteur générale

J'observe qu'il ne s'agit de relever qu'un plafond.

La Commission repousse l'amendement.

Sur les amendements identiques 164 de M. Olivier FAURE et 170 de Mme Eva SAS.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

J'y suis favorable. Il s'agit de diriger une fraction de taxe de séjour vers le Grand Paris.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vous refusez un relèvement du plafond et vous soutenez cet amendement qui prévoit une taxe additionnelle. Je ne comprends pas la logique de votre position.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le fait de relever le plafond va avoir un impact sur la clientèle et donc sur l'attractivité touristique de l'Île de France.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

es infrastructures constituent un élément important de l'attractivité touristique.

La Commission repousse l'amendement.

NuméroAuteurSort
ARTICLE LIMINAIRE
33M. COLLARD GilbertRepoussé
178M. DE COURSON CharlesRepoussé
ARTICLE 1er
185M. DE COURSON CharlesRepoussé
353M. LE FUR MarcRepoussé
302M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRepoussé
APRÈS L'ARTICLE 1er
206M. SANSU NicolasRepoussé
283Mme RABAULT ValérieAccepté
14, 15 et 16M. LEFEBVRE FrédéricRepoussés
223M. SANSU NicolasRepoussé
20M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
21M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
132Mme SAS EvaRepoussé
90M. JUANICO RégisAccepté
237M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
207M. SANSU NicolasRepoussé
192M. DE COURSON CharlesRepoussé
204M. SANSU NicolasRepoussé
289Mme ARRIBAGÉ LaurenceRepoussé
299M. TARDY LionelRepoussé
46M. LE FUR MarcRepoussé
17M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
300M. TARDY LionelRepoussé
208M. SANSU NicolasRepoussé
221M. SANSU NicolasRepoussé
7M. LEROY ArnaudRepoussé
209M. SANSU NicolasRepoussé
47M. LE FUR MarcRepoussé
264Mme BECHTEL Marie-FrançoiseRepoussé
275M. CAVARD ChristopheRepoussé
232M. HANOTIN MathieuRepoussé
49M. LE FUR MarcRepoussé
314M. ROBERT ThierryRepoussé
91M. JUANICO RégisAccepté
53, 54, 56, 57, 58 et 59M. LE FUR MarcRepoussés
136Mme ALLAIN BrigitteRepoussé
139Mme AITTARD IsabelleRepoussé
271M. MARTIN-LALANDE PatriceRepoussé
156Mme PÉCRESSE ValérieRepoussé
343M. PUPPONI FrançoisRepoussé
366GouvernementAccepté
368GouvernementAccepté
240M. DE ROCCA SERRA CamilleAccepté
281M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé
347M. PUPPONI FrançoisRepoussé
211M. SANSU NicolasRepoussé
94M. CARREZ GillesRepoussé
205M. SANSU NicolasRepoussé
213M. SANSU NicolasRepoussé
140M. ALAUZET ÉricRepoussé
199M. ALAUZET ÉricRepoussé
55M. VERDIER FabriceRepoussé
48M. LE FUR MarcRepoussé
89M. JUANICO RégisRepoussé
230M. CAVARD ChristopheRepoussé
214M. SANSU NicolasRepoussé
95M. CARREZ GillesRepoussé
349GouvernementAccepté
13M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
137M. CARESCHE ChristopheRepoussé
346M. PUPPONI FrançoisAccepté
246M. DARMANIN GéraldRepoussé
243Mme SAS EvaRepoussé
288M. HANOTIN MathieuRepoussé
ARTICLE 2
98Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
75Mme RABAULT ValérieAccepté
76Mme RABAULT ValérieAccepté
77Mme RABAULT ValérieAccepté
78Mme RABAULT ValérieAccepté
79Mme RABAULT ValérieAccepté
81Mme RABAULT ValérieAccepté
82Mme RABAULT ValérieAccepté
83Mme RABAULT ValérieAccepté
80Mme RABAULT ValérieAccepté
84Mme RABAULT ValérieAccepté
85Mme RABAULT ValérieAccepté
253M. HETZEL PatrickRepoussé
86Mme RABAULT ValérieAccepté
87Mme RABAULT ValérieAccepté
88Mme RABAULT ValérieAccepté
100Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
APRÈS L'ARTICLE 2
68M. GRANDGUILLAUME LaurentRepoussé
92M. BÉNISTI Jacques-AlainRepoussé
151M. SÉBAOUN GérardRepoussé
331GouvernementAccepté
287M. SCELLIER FrançoisRepoussé
ARTICLE 3 et ÉTAT A
118M. CARREZ GillesRepoussé
268Mme BECHTEL Marie-FrançoiseRepoussé
ARTICLE 4 et ÉTAT B
222M. SANSU NicolasRepoussé
319GouvernementAccepté
231M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
320GouvernementAccepté
335Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé
364M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
365M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
362M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
97Mme SAS EvaRepoussé
254M. DE COURSON CharlesRepoussé
99Mme SAS EvaRepoussé
360M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
321GouvernementAccepté
322GouvernementAccepté
323GouvernementAccepté
315Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé
70M. COLLARD GilbertRepoussé
361M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
338Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé
324GouvernementAccepté
363M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
325GouvernementAccepté
359M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
249Mme SAS EvaRepoussé
356M. HANOTIN MathieuRepoussé
326GouvernementAccepté
327GouvernementAccepté
328GouvernementAccepté
71M. COLLARD GilbertRepoussé
72M. COLLARD GilbertRepoussé
APRÈS L'ARTICLE 4
247M. DARMANIN GéraldRepoussé
329GouvernementAccepté
355GouvernementRepoussé
ARTICLE 5
309Mme TALLARD SuzanneRepoussé
229M. SANSU NicolasRepoussé
235M. ALAUZET ÉricRepoussé
298M. PAUL ChristianRepoussé
333M. CARPENTIER Jean-NoëlRepoussé
238M. FROMENTIN Jean-ChristopheRepoussé
APRÈS L'ARTICLE 5
251Mme MAZETIER Sandrine
252Mme MAZETIER SandrineRepoussé
182M. TOURAINE Jean-louisRepoussé
226M. SANSU NicolasRepoussé
274M. BLEIN YvesAccepté
67M. PIRON MichelRepoussé
66M. PIRON MichelRepoussé
65M. PIRON MichelRepoussé
119M. CARREZ GillesRepoussé
234M. JUANICO RégisRepoussé
164M. FAURE OlivierRepoussé
170Mme SAS EvaRepoussé
233M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé
311M. GIACOBBI PaulRepoussé
291M. LEONARD ChristopheRepoussé
216 (rect)M. SANSU NicolasRepoussé
357GouvernementAccepté
358GouvernementAccepté
218M. SANSU NicolasRepoussé
217M. SANSU NicolasRepoussé
19M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
219M. SANSU NicolasRepoussé
256M. ALAUZET ÉricRepoussé
257M. ALAUZET ÉricRepoussé
143Mme CHABANNE NathalieRepoussé
286M. LAURENT Jean-LucRepoussé
50(rect)M. LE FUR MarcRepoussé
272(rect)M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
273(rect)M. PRAT PatriceRepoussé
282M. PRAT PatriceRepoussé
285(rect)M. PRAT PatriceRepoussé
292M. GOLDBERT DanielRepoussé
317(rect)M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
337(rect)M. GERMAIN Jean-MarcRepoussé
139Mme ATTARD IsabelleRepoussé
135M. BAERT DominiqueRepoussé
31M. MARITON HervéRepoussé
110Mme DALLOZ marie-ChristineRepoussé
168M. DUMONT Jean-LouisRepoussé
244M. TETART Jean-MarieRepoussé
345M. PUPPONI FrançoisRepoussé
167M.DUMONT Jean-LouisRepoussé
242M. TETART Jean-MarieRepoussé
344M. PUPPONI FrançoisRepoussé
138M. ACCOYER BernardRepoussé
280M. DASSAULT OlivierRepoussé
367GouvernementAccepté
301M. TARDY LionelRepoussé
22M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
341M. PUPPONI FrançoisRepoussé
236M. SANSU NicolasRepoussé
297M. BACHELAY GuillaumeAccepté
312Mme MAZETIER SandrineAccepté
318Mme MAZETIER SandrineAccepté
228M. SANSU NicolasRepoussé
270Mme SCHMID ClaudineRepoussé
96M. CARREZ GillesRepoussé
258M. GOUA MarcRepoussé
30M. MARITON hervéRepoussé
64M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
109Mme DALLOZ marie-ChristineRepoussé
3M. MARITON HervéRepoussé
63M. LE FUR MarcRepoussé
105Mme DALLOZ marie-ChristineRepoussé
2M. MARITON HervéRepoussé
106Mme DALLOZ marie-ChristineRepoussé
265Mme BECHTEL Marie-FrançoiseRepoussé
266Mme BECHTEL Marie-FrançoiseRepoussé
24M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
25M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
26M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
29M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
51M. LE FUR MarcRepoussé
52M. LE FUR MarcRepoussé
93M. CARREZ GillesRepoussé
APRÈS L'ARTICLE 6
155Mme PÉCRESSE ValérieRepoussé
89(rect)M. JUANICO RégisRepoussé
230(rect)M. CAVARD ChristopheRepoussé
330GouvernementAccepté
340Mme MARCEL Marie-LouRepoussé
27M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
158Mme PÉCRESSE ValérieRepoussé
332GouvernementAccepté
351Mme MARCEL Marie-LouRepoussé
354Mme MARCEL Marie-LouRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 23 juin 2014 à 15 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Régis Juanico, M. Jean-François Lamour, M. Dominique Lefebvre, M. Pierre Moscovici, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert

Excusés. - M. Étienne Blanc, M. Marc Goua, M. Michel Vergnier