Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Députés présents à la réunion du 9 juillet 2014 à 11h00 :
- Sont intervenus :
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député LR de la 9ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Annick Lepetit, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jacques Cresta, ancien député SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Claude Greff, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Alain Rodet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Sylvie Tolmont, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Fabrice Verdier, ancien député SER de la 4ème circonscription du Gard (2 preuves)
