Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 25 octobre 2012 à 15h00
La réunion
Après l'audition de Madame Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 à 15 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Politique des territoires.
Je vous propose de mettre aux voix les crédits de la mission Politique des territoires. Avis favorable du rapporteur spécial ?
Oui, M. le président. Je partage l'avis de mon collègue M. Calmette lorsqu'il souligne que cette année, il s'agit d'un budget de transition, et j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.
La Commission adopte, sur l'avis favorable du Rapporteur spécial, les crédits de la mission Politique des territoires.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 à 16 h 45
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, M. Michel Vergnier
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara
