Le Président Bartolone est retenu par un déplacement et m'a demandé de le suppléer et de vous faire part de ses propositions pour notre programme de travail pour la session 2014-2015.

Je vous rappelle que sont actuellement en cours deux évaluations qui aboutiront avant la fin de l'année : la lutte contre l'usage de substances illicites et le développement des services à la personne. S'ajoute l'évaluation de la politique des douanes en matière de lutte contre la fraude et les trafics pour laquelle nous avons demandé l'assistance de la Cour des comptes qui nous remettra les résultats de son enquête en décembre prochain. En outre, nous serons amenés à faire le suivi des conclusions de nos évaluations passées, en particulier de celle concernant les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes dont Jean-Frédéric Poisson et moi-même sommes les rapporteurs.

Compte tenu de ces travaux qui mobiliseront fortement le Comité dans les mois qui viennent, trois nouvelles évaluations pourront être engagées au cours de cette session. S'y ajouteront deux demandes que le Président Bartolone propose d'adresser à la Cour des comptes. Au total, le Comité lancera donc cinq évaluations, ce qui correspond au maximum des moyens de son secrétariat.

Les présidents de groupe et de commission permanente ont transmis au Président Bartolone 16 propositions dont la liste vous a été distribuée.

Deux propositions se prêtent bien à une évaluation par le CEC :

– la lutte contre la pollution de l'air, thème proposé par le groupe Écologiste, concerne une politique publique bien identifiée, aux objectifs clairs et aux résultats évaluables et pour laquelle le besoin d'évaluation est réel. La Cour des comptes est prête à nous apporter son concours pour cette évaluation ;

– la politique d'accueil touristique, proposition du groupe RRDP et de la commission des Affaires étrangères, constitue un thème transversal mais précis, dont l'évaluation consisterait à définir les objectifs de la politique d'accueil des touristes en France, à mesurer l'efficacité des leviers publics utilisés et à proposer des mesures d'amélioration.

Pour répondre aux demandes du groupe SRC, le CEC pourrait également faire une évaluation de l'efficacité des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. Ce thème se prêterait bien à une étude par un prestataire extérieur, en utilisant l'accord-cadre dont bénéficie le Comité et qui est actuellement en cours de renouvellement.

Le Comité pourrait en outre donner satisfaction au groupe UMP en faisant un suivi de l'évaluation de l'aide médicale d'Etat et de la couverture maladie universelle. Le CEC a réalisé en 2011 une évaluation de cette politique, confiée à Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Un nouveau rapport pourrait être élaboré en 2015, afin d'actualiser le diagnostic réalisé en 2011 et de faire le point sur les suites données aux propositions des rapporteurs.

Enfin, le groupe UDI pourrait avoir satisfaction en obtenant une évaluation du volet de la modernisation de l'action publique consacré à la réforme numérique de l'État. La MAP recouvre des chantiers très hétérogènes dont certains sont trop récents pour être évalués. En revanche, une évaluation ciblée sur l'impact de la modernisation numérique de l'État est réalisable et la Cour des comptes a donné son accord de principe pour nous aider dans ce travail.

Le Président Bartolone nous propose donc de saisir directement le CEC de trois évaluations :

– la première porterait sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. Elle serait réalisée par un rapporteur du groupe SRC qui est à l'origine de la demande et par un rapporteur UDI

– la deuxième aurait pour objet la politique d'accueil touristique, et serait confiée à un rapporteur du groupe RRDP qui est à l'origine de la demande et à un rapporteur UMP

– la troisième évaluation consisterait à suivre et à actualiser les conclusions de l'évaluation réalisée en 2011 sur l'aide médicale d'Etat et la couverture maladie universelle. Comme en 2011, cette évaluation serait confiée à des rapporteurs des groupes UMP et SRC.

En outre, le Président Bartolone nous propose de demander à la Cour des comptes son assistance pour deux autres évaluations :

– la première porterait sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. Cette évaluation serait réalisée par un rapporteur du groupe Ecologiste qui est à l'origine de la demande et par un rapporteur UMP

– la seconde concernerait l'impact de la modernisation numérique de l'Etat et serait confiée à un rapporteur du groupe UDI qui est à l'origine de la demande et à un rapporteur SRC.

Au total, sur ces cinq nouveaux thèmes, trois seraient à l'initiative de la majorité, deux de l'opposition. En outre, compte tenu de l'évaluation relative aux douanes dont un des rapporteurs appartient au groupe GDR, tous les groupes auraient à désigner des rapporteurs.

Il en est ainsi décidé.

Avant de lever la séance, il nous appartient de renouveler le bureau du CEC. Le Président Bartolone nous propose de maintenir la composition actuelle. Il en est ainsi décidé.