La commission spéciale a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs.

Sur les titres I à V, elle accepté l'amendement n° 2591 de Mme Sabine Buis.

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du lundi 6 octobre 2014 à 21 h 15

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Christophe Bouillon, M. François Brottes, Mme Sabine Buis, M. Patrice Carvalho, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais, Mme Catherine Troallic

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout