Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du 23 octobre 2014 à 12h00
La réunion
La séance est ouverte à douze heures trente.
Après l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2014 à 9 heures), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Défense » pour 2015.
Article 32 : État B – Mission « Défense »
La commission examine l'amendement DN21 de M. François de Rugy.
Le présent amendement a pour but, d'une part, de transférer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, à hauteur de 230 millions d'euros, au profit de la dotation annuelle destinée au financement des OPEX.
Les dépenses effectives au titre de ces dernières sont en effet significativement supérieures à la dotation initiale, et même si j'ai bien entendu l'argumentation du ministre sur l'intérêt d'une mutualisation des surcoûts entre ministères, force est de constater que l'exercice n'est pas aisé en période de forte contrainte budgétaire.
Cet amendement, récurrent, propose de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, alors même que les forces aériennes stratégiques (FAS) fêtent leur cinquantième anniversaire. Le cycle d'auditions sur la dissuasion nucléaire nous a permis d'entendre beaucoup d'interlocuteurs mais je n'en ai pas tiré les mêmes conclusions que vous, et il me semble qu'un large consensus existe en faveur du maintien des deux composantes.
Je retiens notamment les propos du général Mercier, qui nous a rappelé que la dissuasion, au lieu d'avoir un effet d'éviction sur les capacités conventionnelles, les alimente et les tire vers le haut grâce au niveau d'exigence qu'elle impose à ses hommes. Les FAS contribuent en outre aux missions conventionnelles. Ravitaillement en vol, planification des missions, niveau d'entraînement de très haute intensité, réactivité : toutes ces qualités et atouts de la composante aéroportée méritent d'être conservées.
C'est pour ces raisons que j'émets un avis défavorable.
Cet amendement menace la philosophie même de notre défense, ce que les gaullistes au sein de mon groupe ne peuvent admettre. En outre, il est presque impossible d'estimer la réalité de l'économie ; n'oublions pas non plus que la composante aéroportée repose en partie sur la marine nationale et que sa remise en question conduirait à menacer également notre porte-avions.
Il n'y a aucun lien entre la suppression progressive de la composante aéroportée et celle du porte-avions. Celui-ci a potentiellement d'autres utilités, même s'il peut être en soi un autre sujet de débat. Lors des auditions précitées de notre commission, l'ambassadeur du Royaume-Uni a bien indiqué que la suppression de la composante aéroportée britannique avait permis d'importantes économies.
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs pour avis, la commission rejette l'amendement DN21. Elle examine ensuite l'amendement DN22 de M. François de Rugy.
Nous proposons d'identifier les pistes d'économies possibles sans pour autant supprimer la dissuasion nucléaire. Le présent amendement prévoit donc de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaires » afin d'abonder très concrètement les crédits d'équipement pour le combat en milieu hostile. En effet, ces crédits de recherche associés à la dissuasion connaissent une forte argumentation en 2015 par comparaison à celle des crédits d'équipement.
Je vous ferai la même réponse que pour la composante aéroportée. Ces crédits d'études amont se situent au niveau juste suffisant et toute diminution entraînerait une perte de compétence technologique, et par voie de conséquence de crédibilité de la dissuasion.
Avis défavorable, donc.
Nous nous situons dans le cadre de l'exécution d'une loi de programmation militaire, qui fait elle-même suite à un Livre blanc ayant effectué des choix en matière de dissuasion. Il importe donc de demeurer cohérent avec ceux-ci. J'ajoute par ailleurs que ces crédits d'études amont présentent une forte nature duale, contribuant ainsi au niveau technologique d'ensemble de l'industrie nationale. Le groupe SRC ne peut donc approuver cet amendement.
Il ne s'agit pas pour nous de tactiques parlementaires, mais de faire apparaître à nos concitoyens que des choix sont possibles dans le cadre de ce budget – dont je reconnais qu'ils s'opposent à ceux effectués dans le cadre de la LPM. Nous pouvons dépenser moins pour la dissuasion et davantage pour les équipements conventionnels ou les OPEX.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l'amendement DN22.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».
Après avoir entendu les conclusions du rapporteur pour avis préconisant un avis défavorable, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Soutien et logistique interarmées » de la mission « Défense ».
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption les crédits « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » de la mission « Défense ».
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Préparation et emploi des forces : Marine » de la mission « Défense ».
Après avoir entendu les conclusions du rapporteur pour avis s'en remettant à la sagesse de la commission, celle-ci émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Préparation et emploi des forces : Air » de la mission « Défense ».
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Équipement des forces – Dissuasion » de la mission « Défense ».
La séance est levée à douze heures quarante.
