Commission des affaires étrangères
Réunion du 22 octobre 2014 à 22h00
La réunion
Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2015
La séance est ouverte à vingt-deux heures trente.
À l'issue de l'audition, en commission élargie, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de Mme Annick Girardin, Secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie, le mercredi 22 octobre 2014, la Commission des affaires étrangères examine, pour avis, les crédits pour 2015 des programmes 110 et 209 de la mission « Aide Publique au Développement », sur le rapport de M. Hervé Gaymard.
Je vous propose de donner un avis sur un amendement déposé par le groupe SRC.
Cet amendement vise à déplacer 35 millions d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement figurant à l'action n°02 du programme 110 (aide économique et financière bilatérale) pour les redéployer sur l'action n°2 du programme 209, solidarité à l'égard des pays en développement. Il a pour objet de bonifier l'objectif affiché par la Loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale priorisant l'aide à seize pays définis comme les plus pauvres. Il permettra de mieux doter le Fonds de solidarité prioritaire, particulièrement sollicité par la crise sanitaire d'Afrique de l'Ouest, provoquée par l'épidémie de fièvre Ebola et donnera à la France l'assurance de pouvoir disposer des crédits nécessaires pour mettre en oeuvre la contribution annoncée pour combattre ce fléau.
Favorable.
La commission donne un avis favorable à l'amendement du groupe SRC puis contrairement aux conclusions du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 44.
La séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq.
