Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du 27 octobre 2014 à 17h00
La réunion
La Commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)
Après l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2014 à 16 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et les articles 45 et 46, rattachés.
Suivant l'avis favorable de M. Romain Colas, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État et adopte l'article 45, rattaché.
La Commission examine ensuite l'article 46, rattaché et les amendements de suppression II-CF41 de M. Galut et II-158 de M. Chartier.
La dématérialisation de la propagande électorale pourrait être contreproductive et nous souhaitons donc la suppression de cet article.
La dématérialisation de la propagande électorale créerait une rupture d'égalité sur le territoire : 20 % des foyers n'ont pas encore d'accès à internet pour des raisons techniques. La culture du numérique n'est pas encore suffisamment répandue chez nos concitoyens, notamment les personnes âgées. Par ailleurs, le flou du calendrier électoral pour 2015 ne crée pas des circonstances favorables pour la mise en oeuvre cette année de cette réforme.
Ce sujet est un véritable marronnier administratif. C'est pourtant une absurdité, notamment pour le monde rural.
Le ministre nous a indiqué que ce débat, qui n'est pas un simple marronnier administratif, se poursuivrait en séance.
La Commission adopte les amendements de suppression de l'article 46.
Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 17 h 30
Présents. - M. Romain Colas, M. Alain Fauré, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre
Excusé. - M. Michel Vergnier
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Borgel, M. Guillaume Larrivé
1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2015commissions_elargies
