Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 29 octobre 2014 à 19h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Claude Buisine, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Stéphane Claireaux, ancien député RRDP de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Daniel Gibbes, ancien député LR de la 1ère circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (2 preuves)
- Philippe Gomes, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Gabrielle Louis-Carabin, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Alfred Marie-Jeanne, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Martinique (2 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Jean-Philippe Nilor, ancien député GDR de la 4ème circonscription de Martinique (2 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean Jacques Vlody, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
