Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 5 novembre 2014 à 9h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Sylviane Alaux, ancienne députée SER de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (8 preuves)
- Yves Albarello, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (8 preuves)
- Danielle Auroi, ancienne députée NI de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (6 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (8 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (7 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (8 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (8 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (8 preuves)
- Bernard Deflesselles, ancien député LR de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône (6 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (8 preuves)
- Jean-Pierre Dufau, ancien député SER de la 2ème circonscription des Landes (7 preuves)
- Cécile Duflot, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de Paris (5 preuves)
- William Dumas, ancien député SER de la 5ème circonscription du Gard (6 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (8 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (8 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (6 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (7 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (6 preuves)
- Chantal Guittet, ancienne députée SER de la 5ème circonscription du Finistère (7 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (8 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (8 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (8 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (8 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (7 preuves)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (7 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Loire (8 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (8 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (8 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (8 preuves)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (8 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (8 preuves)
- Gérard Sebaoun, ancien député SER de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (7 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (8 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (8 preuves)
- Michel Terrot, ancien député LR de la 12ème circonscription du Rhône (5 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Laurence Abeille, ancienne députée NI de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
- Pouria Amirshahi, ancien député NI de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- François Asensi, ancien député GDR de la 11ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
- Jean-Marc Ayrault, ancien député de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Alexis Bachelay, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Baumel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (5 preuves)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (5 preuves)
- Gwenegan Bui, ancien député de la 4ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (5 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Gérard Charasse, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de l'Allier (4 preuves)
- Luc Chatel, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (5 preuves)
- Jean-Louis Christ, ancien député LR de la 2ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Philippe Cochet, ancien député LR de la 5ème circonscription du Rhône (4 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
- Édouard Courtial, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
- Seybah Dagoma, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (4 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Florence Delaunay, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Landes (5 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (5 preuves)
- Michel Destot, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
- David Douillet, ancien député LR de la 12ème circonscription des Yvelines (5 preuves)
- Nicolas Dupont-Aignan, ancien député NI de la 8ème circonscription de l'Essonne (4 preuves)
- Jean-Paul Dupré, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Philippe Duron, ancien député SER de la 1ère circonscription du Calvados (5 preuves)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de l'Yonne (4 preuves)
- Jean-Marc Fournel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Valérie Fourneyron, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Claude de Ganay, ancien député LR de la 3ème circonscription du Loiret (5 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (4 preuves)
- Alain Gest, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Somme (5 preuves)
- Linda Gourjade, ancienne députée SER de la 3ème circonscription du Tarn (4 preuves)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
- Jean-Jacques Guillet, ancien député LR de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Benoît Hamon, ancien député SER de la 11ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Françoise Imbert, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Serge Janquin, ancien député SER de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Armand Jung, ancien député de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (4 preuves)
- Laurent Kalinowski, ancien député SER de la 6ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (5 preuves)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (5 preuves)
- Patrick Lemasle, ancien député SER de la 7ème circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Pierre Lequiller, ancien député LR de la 4ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (5 preuves)
- François Loncle, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SER de la 1ère circonscription du Gers (5 preuves)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (4 preuves)
- Michel Ménard, ancien député SER de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
- Robert Olive, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (5 preuves)
- Rémi Pauvros, ancien député SER de la 3ème circonscription du Nord (5 preuves)
- Axel Poniatowski, ancien député LR de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (4 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (5 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (4 preuves)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (4 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (4 preuves)
- André Santini, ancien député UDI de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Odile Saugues, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (4 preuves)
- Thierry Solère, ancien député LR de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
- Guy Teissier, ancien député LR de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
