Après l'audition de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'autonomie, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 6 novembre 2012 à 10 heures 30), la commission des Finances examine les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Sur l'avis favorable de M. Nicolas Sansu, Rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

La commission examine l'article 70 rattaché à ces crédits.

Sur l'avis favorable du Rapporteur spécial, la commission adopte l'article 70.

La commission est saisie de l'amendement n° II-CF-91 de M. Régis Juanico.

Sur l'avis favorable du Rapporteur spécial, la commission adopte cet amendement.

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION

Amendement n° II-CF-91 présenté par M. Régis Juanico

Article additionnel après l'article 70

Après l'article 70, insérer l'article suivant :

« Après le trente-septième alinéa de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les documents relatifs aux politiques mentionnées aux 6° et 13° comportent également la liste et l'objet des expérimentations en cours ou prévues ainsi qu'une présentation détaillée par mission des résultats des expérimentations achevées et des crédits mobilisés. »

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 6 novembre 2012 à 13 h 30

Présents.– M. Régis Juanico, M. Jean Launay, M. Nicolas Sansu

Excusés.– M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean Lassalle, M. Thierry Robert