Commission des affaires sociales
Réunion du 6 novembre 2012 à 21h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 6 novembre 2012
La séance est ouverte à vingt-trois trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2013 de la mission « Santé ».
Article 46 : État B – Mission « Santé ».
Je demande l'avis de notre rapporteure pour avis sur les crédits pour 2013.
Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.
