Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Députés présents à la réunion du 8 novembre 2012 à 11h00 :
- Sont intervenus :
- Claude Bartolone, ancien député SER de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Nathalie Chabanne, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
- Pierre Morange, ancien député LR de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Martine Pinville, ancienne députée de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- François de Rugy, ancien député SER de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Assistait à la réunion :
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
