Commission des affaires économiques
Députés présents à la réunion du 7 novembre 2012 à 16h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (4 preuves)
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (4 preuves)
- Guillaume Bachelay, ancien député SER de la 4ème circonscription de Seine-Maritime (4 preuves)
- Frédéric Barbier, ancien député SER de la 4ème circonscription du Doubs (4 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (4 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
- Olivier Carré, ancien député LR de la 1ère circonscription du Loiret (4 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (4 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (4 preuves)
- Christian Eckert, ancien député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
- Henri Emmanuelli, ancien député SER de la 3ème circonscription des Landes (4 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (4 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (4 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Loire (4 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (6 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (4 preuves)
- Anne Grommerch, ancienne députée LR de la 9ème circonscription de la Moselle (4 preuves)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (4 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (6 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (4 preuves)
- Philippe Kemel, ancien député SER de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (4 preuves)
- Jean-François Lamour, ancien député LR de la 13ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (4 preuves)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Rhône (4 preuves)
- Germinal Peiro, ancien député SER de la 4ème circonscription de la Dordogne (4 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (4 preuves)
- Michel Sordi, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Catherine Vautrin, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de la Marne (4 preuves)
- Éric Woerth, ancien député LR de la 4ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Damien Abad, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (4 preuves)
- Ericka Bareigts, ancienne députée de la 1ère circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Laurent Baumel, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (4 preuves)
- Xavier Bertrand, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Yves Censi, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Pascal Cherki, ancien député SER de la 11ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Jean-Michel Couve, ancien député LR de la 4ème circonscription du Var (2 preuves)
- Françoise Dumas, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Gard (4 preuves)
- Marie-Hélène Fabre, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Marc Francina, ancien député LR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Jean-Claude Fruteau, ancien député SER de la 5ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Franck Gilard, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Annick Girardin, ancienne députée NI de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Antoine Herth, ancien député LR de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SER de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Alain Marc, ancien député de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Yannick Moreau, ancien député LR de la 3ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Frédéric Roig, ancien député SER de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (4 preuves)
- Béatrice Santais, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (4 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Marie Tetart, ancien député LR de la 9ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hélène Vainqueur-Christophe, ancienne députée de la 4ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Jean-Michel Villaumé, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Saône (4 preuves)
