Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 4 février 2015 à 16h30 :
- Sont intervenus :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Dominique Bussereau, ancien député LR de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Michel Liebgott, ancien député SER de la 8ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Yannick Moreau, ancien député LR de la 3ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Olivier Véran, ancien député de la 1ère circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Denis Baupin, ancien député NI de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sylvain Berrios, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Romain Colas, ancien député SER de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Patrick Devedjian, ancien député LR de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Daniel Goldberg, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Jacques Guillet, ancien député LR de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Patrick Ollier, ancien député LR de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Germinal Peiro, ancien député SER de la 4ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
