La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet et plusieurs de leurs collègues relative au droit de préemption des salariés (n° 2720) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3M. COLLARD GilbertNIRepoussé
1er18 (CL1)Mme BUFFET Marie-George, rapporteureGDRAdopté
1er1M. COLLARD GilbertNIRepoussé
1er4Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er5Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er12Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er6Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er15M. CHARROUX GabyGDRAccepté
1er17 (CL2)Mme BUFFET Marie-George, rapporteureGDRAdopté
1er2M. COLLARD GilbertNIRepoussé
1er7Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er8Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er9Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er13Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er14M. CHARROUX GabyGDRAccepté
1er10Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1er16M. CHARROUX GabyGDRAccepté
211Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.