Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 7 mai 2015 à 9h15 :

  PCF, PG, ultra-marins  
  Socialistes (PS, MRC et ratt.)  

• Assistaient à la réunion :
  • Ibrahim Aboubacar, ancien député SER de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
  • Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)